Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à Releasely et votre utilisation de ce service, exploité par LA BELLE APP, une société par actions simplifiée (SAS) française dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (« LA BELLE APP », « nous »). Elles couvrent notre site releasely.xyz et l'application Releasely (ensemble, le « service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez Releasely pour le compte d'une société, vous les acceptez en son nom et confirmez que vous avez le pouvoir de le faire.

Releasely est une plateforme de release pour les équipes mobiles. Elle vous aide à distribuer des builds, gérer les métadonnées et versions des stores, générer des visuels de store et héberger des pages de confidentialité, de conditions et de support. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps, à mesure que le produit évolue.

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser la plupart des fonctions du service. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Releasely.

Les forfaits payants sont facturés à l'avance de manière récurrente via notre prestataire de paiement. Les règles suivantes s'appliquent :

• Début de facturation. Votre forfait et son premier prélèvement débutent dès votre souscription. En souscrivant, vous demandez un accès immédiat aux crédits et fonctionnalités de votre forfait et reconnaissez renoncer ainsi au droit de rétractation de 14 jours.
• Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, et le changement prend effet à la fin de la période en cours.
• Remboursements. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige, car vous recevez un accès immédiat à votre forfait dès la souscription.
• Taxes. Les tarifs n'incluent pas les taxes. Vous êtes responsable de toute taxe applicable à votre achat.
• Changements de prix. Nous pouvons modifier nos tarifs. Nous vous en informerons avant qu'un changement n'affecte votre forfait, et il s'appliquera à compter de votre prochaine période de facturation.

En utilisant Releasely, vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui.
• Importer des logiciels malveillants, ou du contenu illégal, contrefaisant ou nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au service ou d'interférer avec son fonctionnement.
• Faire de l'ingénierie inverse, revendre ou détourner le service au-delà de ce que ces Conditions autorisent.
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou distribuer des apps qui enfreignent les règles des stores.

Vous conservez tous les droits sur les builds, métadonnées, images, textes et autres éléments que vous importez ou générez (« votre contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter le service à votre profit. Vous êtes responsable de votre contenu et devez vous assurer qu'il respecte les lois applicables ainsi que les règles des stores sur lesquels vous publiez.

Releasely vous aide à préparer et soumettre des apps à des stores tiers tels que l'Apple App Store et Google Play. Ces stores ont leurs propres conditions et processus d'examen, que vous devez respecter. Nous ne sommes ni affiliés à Apple ou Google, ni approuvés par eux, ni responsables de leurs décisions, y compris les résultats d'examen et les refus.

Le service, y compris son logiciel, son design et le contenu que nous fournissons, appartient à Releasely et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou notre image de marque. Nous accueillons volontiers vos retours et pouvons les utiliser pour améliorer le produit, sans obligation envers vous.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces Conditions, ne payez pas ou utilisez le service d'une manière susceptible de nuire à Releasely ou à autrui. À la fermeture de votre compte, votre droit d'utiliser le service cesse et nous pouvons supprimer votre contenu après un délai raisonnable, sous réserve de notre politique de confidentialité.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur, ni qu'il assurera l'approbation de vos apps par un store.

Dans toute la mesure permise par la loi, Releasely ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Releasely de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes et dépenses découlant de votre contenu, de votre utilisation du service ou de votre violation de ces Conditions.

Ces Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux français seront compétents pour tout litige, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le service évolue. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, vous en informons par e-mail ou dans l'app. Si vous continuez à utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@releasely.app.